CGV
Pourquoi les livraisons vers l’Union européenne sont-elles suspendues ?
À compter du 12 août 2026, le nouveau règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR – règlement UE 2025/40) entre progressivement en application et entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises mettant des emballages sur le marché européen. À cela s’ajoutent les dispositifs de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et les obligations administratives et financières qui leur sont associées. Pour une grande entreprise, ces nouvelles contraintes peuvent être intégrées dans une organisation et dans des budgets déjà conséquents.
Pour une petite entreprise artisanale dans les métiers d’art, dont chaque pièce est réalisée à la main et dont les volumes de production restent très limités, la réalité est tout autre. Je fais donc aujourd’hui le choix de ne pas répercuter ces nouvelles charges sur le prix de mes créations et de ne pas diminuer davantage la part qui rémunère mon travail de création.
Par conséquent, les livraisons vers les pays de l’Union européenne, hors France, sont temporairement suspendues.
Cette décision n’est pas un choix écologique : mes emballages sont déjà pensés avec sobriété et utilisés uniquement pour protéger des pièces réalisées artisanalement. C’est un choix économique imposé par une réglementation dont les coûts et la complexité peuvent peser de manière disproportionnée sur les toutes petites entreprises, alors même que leur volume d’emballages et leur impact sont sans commune mesure avec ceux des grands acteurs industriels. Je regrette profondément qu’une réglementation conçue pour lutter contre les déchets d’emballages puisse avoir pour conséquence de compliquer, voire de fragiliser, l’activité de petits artisans et de métiers d’art qui produisent en très petites séries, sans production industrielle de masse.
Je préfère donc préserver ce qui fait la valeur de mon travail : le temps consacré à la création, la qualité de mes matériaux et une rémunération juste de mon savoir-faire.
Les commandes restent possibles en France ainsi que dans les pays situés hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, sous réserve des conditions d’expédition propres à chaque destination. Cette décision pourra être réévaluée si les modalités d’application de ces réglementations évoluent ou si des dispositifs réellement adaptés aux très petites entreprises et aux métiers d’art sont mis en place.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.heollenebroderiedart.com.
L’atelier « Heollene Broderie d’Art » se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.heollenebroderiedart.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Livraison
Toutes les livraisons sont assurées par la Poste ou Chronopost. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours.
Les articles, quelques soient leur taille, sont expédiés en Colissimo avec signature. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, je vous conseille de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de me signaler ce retard.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Disponibilité
Toutes les oeuvres dont l’acquisition est possible sont signalées par un bouton en dessous “réserver”. Elles sont toutes des pièces uniques. Si l’une d’entre elle n’est plus disponible, il n’y aura pas de possibilité de la “réserver”.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de port.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles (pièce unique).
Les frais de port varient selon la destination, le poids et le volume des oeuvres, et sont précisés à la finalisation de l’achat.
Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou PayPall et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme SumUp.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les oeuvres demeurent la propriété du site www.heollenebroderiedart.com jusqu’au complet paiement du prix.
Oeuvres
Les oeuvres disponiblent par le site sont identifiés par un bouton « réserver », plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Heollene Broderie d’Art.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur remise à disposition ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par « Heollene Broderie d’Art » qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.heollenebroderiedart, sont strictement interdites.
TVA
Auto-entrepreneur (n°Siren : 538300328) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Contact
Pour toute question, vous pouvez me joindre à l’adresse email suivante : heollene@gmail.com ou au 06 87 50 40 99.